Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour [nov. 2012]

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A propos de ces Conditions d’utilisation

Votre utilisation du Site constitue votre accord de suivre et d’être légalement lié selon les Conditions d’utilisation. Si vous accédez au Site de la part d’un employeur ou d’une organisation, votre utilisation du présent site constitue aussi votre accord que vous êtes autorisé(e) à les lier légalement aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ces dispositions, veuillez ne pas utiliser le Site. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modifier ces Conditions d’utilisation à tout moment et sans avis préalable. De ce fait, nous vous encourageons à consulter ces Conditions d’utilisation chaque fois que vous visitez le Site. Nous vous recommandons d’imprimer et de conserver un exemplaire de ces Conditions d’utilisation pour consultation ultérieure.

Qui sommes-nous

Le Site est détenu et géré pour Brady par W.H. Brady n.v., une société de droit belge, ayant son siège social à Lindestraat 20 – Industriepark C/3, B-9240 Zele. Notre numéro de TVA est le BE0405007662. Vous pouvez nous contacter en envoyant un e-mail à : webmaster_emea@bradycorp.com

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, le Site et tout son contenu, y compris et sans s’y limiter les textes, images, illustrations, designs, icônes, photographies, clips vidéo et autres contenus, les éléments protégés par les droits d’auteurs, marques de commerce et autres droits relatifs à la propriété intellectuelle afférents à de tels éléments (désignés collectivement le « Contenu »), sont détenus, contrôlés ou offerts sous licence par Brady. De même, les marques de commerce figurant sur le Site sont la propriété de Brady et/ou de ses filiales. Aucune disposition des présentes ne peut être interprétée de manière à vous octroyer, par implication, préclusion ou de quelque manière que ce soit, une licence ou le droit d’utiliser des marques de commerce, logos ou marques de service (ci-après désignés « Marques de commerce ») ou tout autre Contenu figurant sur le Site, sans l’autorisation écrite de Brady ou d’un tiers ayant droit de propriété sur la Marque de commerce ou autre Contenu. Toute utilisation inappropriée d’une quelconque marque de commerce ou d’autres Contenus figurant sur les sites Internet de Brady est interdite. Brady fait valoir avec fermeté ses droits de propriété intellectuelle par tous les moyens à sa disposition, y compris par les poursuites civiles et judiciaires.

Utilisation du Site et de son Contenu

Le Site et son Contenu sont conçus à des fins entièrement commerciales et non pour un usage personnel. Sauf indication expresse et contraire faite dans les présentes, nous n’autorisons aucune action autre que la navigation sur le Site, l’accès à son Contenu et l’utilisation des ressources mises à votre disposition. Vous pouvez télécharger, consulter, copier et imprimer tout Contenu ainsi que les autres éléments téléchargeables présents sur le Site et les utiliser en interne pour votre activité professionnelle, à condition :

  • de ne modifier aucun contenu de quelque manière que ce soit ;
  • de ne pas utiliser les graphiques séparément du texte qui y est associé ;
  • de faire figurer les références à notre copyright et notre marque de commerce sur tous les exemplaires et de mentionner le présent site comme source de l’élément ; et
  • d’informer de ces restrictions tout individu travaillant dans votre entreprise, susceptible de recevoir des exemplaires du Contenu dont il est question ici.

Aucun droit, titre ou intérêt afférent à un quelconque Contenu ne vous est transféré suite à son téléchargement, sa consultation, sa copie, son impression ou son utilisation. Ainsi, vous ne pouvez reproduire (sauf dans les cas mentionnés ci-dessus), publier, transmettre, distribuer, afficher, modifier, créer d’œuvres dérivées, commercialiser ou exploiter de quelque façon que ce soit le Site ou son Contenu, en intégralité ou en partie, sans l’autorisation écrite de Brady. Il vous incombe d’agir de sorte à ne nuire ni au Site ni aux systèmes informatiques qui l’hébergent.

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Commentaires, réactions et autres contributions d’utilisateurs

Chez Brady, nous sommes heureux de recevoir l’opinion des utilisateurs du Site et vous encourageons à émettre vos avis concernant nos produits et services. Merci d’envoyer vos commentaires par e-mail à : webmaster_emea@bradycorp.com

Conformément à la politique de société de Brady, nous ne pouvons accepter ou prendre en considération les idées créatives, suggestions, propositions, plans ou documents autres que ceux spécifiquement sollicités. L’objectif de cette politique, nous espérons que vous le comprenez, est d’éviter tout malentendu susceptible de survenir à l’avenir si des projets mis au point par nos employés et agents pouvaient paraître semblables aux œuvres créatives soumises par des utilisateurs. Ceci dit, nous accordons certes de la valeur à vos réactions et vous prions de ne pas nous envoyer d’idées créatives, de suggestions, de propositions, de plans ou d’autres documents liés à notre activité professionnelle.

Si, à notre demande, vous nous faites parvenir des contributions spécifiques (les soumissions d’une compétition, par exemple) ou nous envoyez sans y avoir été convié(e) des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents (désignés collectivement les « Commentaires »), en ligne, par e-mail, par courrier postal ou par quelque autre moyen, vous consentez ainsi à ce que Brady puisse, à tout moment et sans restriction aucune, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser sous quelque forme que ce soit les Commentaires que vous aurez soumis. Brady n’est pas et ne saurait être dans l’obligation de (1) veiller à la confidentialité des Commentaires ; (2) verser une quelconque compensation (y compris et sans s’y limiter des redevances) pour tout Commentaire ; ou (3) répondre à tout Commentaire. Brady a le droit, et non l’obligation, de surveiller et de modifier ou de supprimer des Commentaires.

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L’envoi d’Informations personnelles par l’intermédiaire du Site est régi par notre politique de confidentialité que vous pouvez consulter en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » qui se trouve sur le Site (ci-après désignée « Politique de confidentialité »). Ces Conditions d’utilisation incluent par référence les conditions générales de la Politique de confidentialité.

Erreurs, inexactitudes et omissions

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Clauses de non responsabilité

Ce Site et son Contenu sont fournis par Brady « en l’état » sans garantie ni conditions d’aucune sorte. Brady rejette par la présente toutes garanties et conditions en ce qui concerne ce Site et son Contenu, qu’elles soient expresses ou implicites, dans les limites maximales permises par la loi en vigueur. Brady ne pourra en aucun cas être tenue responsable de quelconques dommages directs, indirects, accessoires ou spéciaux (y compris et sans s’y limiter des dommages pour perte de profits, de revenu, de données ou d’usage), encourus par vous ou une tierce partie, que Brady ait été prévenue de la possibilité de tels dommages ou non, que ce soit dans le cadre d’une action contractuelle ou délictuelle (y compris et sans s’y limiter par négligence) découlant de votre accès à ce site ou de son utilisation, sauf dans la mesure où de telles exclusions et limitations de responsabilité ne sont pas permises par la loi en vigueur. Pour éliminer tout doute, les dispositions suivantes de cet alinéa ne s’appliquent pas dans le cadre de vos commandes et achats de produits depuis ce Site, qui sont plutôt régis par nos Conditions générales de vente.

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Nous nous réservons le droit, à tout moment et à notre seule discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre le Site ou tout service, tout Contenu, toute fonctionnalité ou tout produit proposé par l’intermédiaire du Site, en vous en informant ou non ; et/ou d’offrir des opportunités à certains utilisateurs ou à tous les utilisateurs des Sites. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou toute tierce partie de toute modification, suspension ou interruption du Site, ou de tout service, tout contenu, toute fonctionnalité ou tout produit proposé par l’intermédiaire du Site. Cela n’affectera aucune de vos commandes de produits que nous avons déjà acceptées conformément à nos Conditions générales de vente./p>

Arrêt de votre utilisation

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Liens

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Ce Site n’est pas parrainé ou associé à une quelconque entité sauf mention explicite de cette entité et de Brady. En cliquant sur ces liens, vous quittez le ou les sites Internet de Brady et allez sur un autre site Internet complètement indépendant. Brady fournit ces liens en tant que service pour nos visiteurs et utilisateurs ; toutefois, elle n’exerce aucun contrôle éditorial, n’assume aucune responsabilité et ne fait aucune observation en ce qui concerne l’exactitude, la justesse ou tout autre aspect des informations contenues dans ces autres sites Internet.

L’existence de tout lien vise simplement à impliquer un possible intérêt pour le lecteur, mais ne constitue pas un parrainage ou un soutien du site Internet en lien par Brady. Il relève de votre responsabilité de vérifier les conditions générales et la politique de confidentialité de tout autre site Internet que vous visitez.

Nous supprimerons tout lien depuis le Site sur demande de l’entité de destination du lien.

Vous disposez d’un droit limité, révocable et non exclusif de créer un hyperlien, pour autant que votre site Internet ou le lien ne représente pas Brady Corporation de manière mensongère, équivoque, dénigrante ou offensante.

Si vous avez des doutes ou des questions quant à la création d’un lien et à l’utilisation des images et/ou du texte de Brady, merci de nous contacter à webmaster_emea@bradycorp.com

Généralités

Toute communication entre nous s’effectuera en langue anglaise.

Aucun de nous ne prévoit que les conditions générales de ces Conditions d’utilisation ne seront exécutoires par quiconque d’autre que nous et vous.

Le droit anglais s’applique à ces Conditions d’utilisation. S'il y a un litige entre vous et nous en relation avec ces Conditions d'utilisation et que vous souhaitez intenter une action en justice, vous devez le faire devant les tribunaux anglais.

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