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CLP GHS Législation

Le 28 novembre 2008 le Conseil européen a adopté la législation SGH. La publication a eu lieu le 31 décembre 2008, ce qui veut dire que le règlement SGH doit être appliqué à compter du 21 janvier 2009.

SGH et ce que ça signifie pour vous

SGH – (Global Harmonised System), le système d'harmonisation mondial de classification et étiquetage de produits chimiques concerne la classification des produits chimiques par type de danger et propose des éléments de communication du danger qui comprennent des étiquettes et des fiches techniques de sécurité. Le but est de s'assurer que l'information sur les dangers physiques et toxiques des produits chimiques est disponible afin d'améliorer la protection de la santé et de l'environnement lors de la manipulation, transport et utilisation de ces produits chimiques. Le SGH fournit également une base pour harmoniser la législation concernant les produits chimiques au niveau national, régional et dans le monde entier, ce qui est un facteur important pour faciliter le commerce.

Pour l'Union Européenne, les dates obligatoires de la mise en application sont les suivantes :

  • Substances chimiques "pures": 01/12/2010
  • Mélanges de substances chimiques: 01/06/2015

Pendant la période de transition entre la publication de la Directive européenne et la date d'entrée en vigueur déjà mentionnée, les deux systèmes (HSID et SGH) sont permis :

  • En termes d'étiquetage, les systèmes HSID et SGH ne peuvent être appliqués sur une même boîte. Si le fabricant opte pour le système SGH avant décembre 2010, il ne pourra plus utiliser le système HSID.
  • Dans ce cas, ce n'est que sur la MSDS qu'il faudra faire apparaître les deux systèmes.

Les étiquettes SGH remplaceront le système d'étiquetage HSID que nous utilisons actuellement. Cela veut dire que les pictogrammes sur carré orange, les phrases R + S vont disparaître. Elles seront remplacées par de nouveaux symboles en forme de losange et par des textes basés sur les risques :

  • Risques physiques
  • Risques sanitaires
  • Risques environnementaux

Les symboles oranges (HSID) seront remplacés par les nouveaux symboles SGH.

 

La taille du symbole doit être au minimum de 6,66% de celle de l’étiquette (contre 10% auparavant)

La taille des étiquettes contenant le pictogramme et les phrases de sécurité nécessaires demeurent les mêmes que dans la réglementation CLP actuelle.

Contenu Taille de l'étiquette (mm) (mm) Taille min. du pictogramme (mm))
< 3 litres 74x52 16,02 x 16,02
3-5 litres 105x74 22,76 x 22,76
50-500 litres 148x105 32,19 x 32,19
>500 litres 210x148 45,52 x 45,52

Plus d’information à propos de cette réglementation sont disponibles sur :

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